PL. 01 — LE DIAGNOSTIC / THE CHECK
DIAGNOSTIC 2028
Votre copropriété est-elle prête pour le 14 août 2028 ?
Six questions qu’un membre du conseil peut répondre en moins d’une minute. Pas de note, pas de pourcentage : ce qui manque, et qui peut le fournir.
Q. 1 / 6
PL. 02 — CE QUI EST VÉRIFIÉ / WHAT IS CHECKED
Quatre points, une échéance
Le diagnostic lit vos réponses contre ces obligations. Rien d’autre.
Carnet d’entretien
MAINTENANCE LOGBOOK
Art. 1070.2 C.c.Q. Syndicats existants : 14 août 2028. Attesté par un membre de l’OIQ, de l’OAQ, de l’OTPQ ou de l’OEAQ.
Étude du fonds de prévoyance
RESERVE-FUND STUDY
Même échéance. Projection sur au moins 25 ans, renouvelée tous les cinq ans.
Fonds d’auto-assurance
SELF-INSURANCE FUND
Obligatoire depuis le 15 avril 2022, capitalisé à la hauteur de la franchise la plus élevée.
Révision du carnet
LOGBOOK REVIEW
Tous les cinq ans — jusqu’à dix pour les immeubles de huit fractions ou moins, ou de trois étages ou moins.
Résumé fourni à titre informatif. Il ne remplace pas l’avis de votre professionnel ou de votre conseiller juridique.
PL. 03 — CE QU’ACCÈS COUVRE / WHAT ACCESS COVERS
Ce qu’Accès fait, et ce qu’un professionnel fait
Le carnet et les trois fonds sont tenus dans Accès. L’étude du fonds de prévoyance et l’attestation viennent d’un professionnel.
ACCÈS
- Le carnet d’entretien, tenu à partir des bons de travail
- Les trois fonds, les charges et les états de compte
- Un carnet complet à présenter au professionnel qui atteste
UN PROFESSIONNEL
- L’étude du fonds de prévoyance
- L’attestation du carnet (OIQ, OAQ, OTPQ, OEAQ)